AVIS d’APPEL A CONCURRENCE
EXPLOITATION DE LA GUINGUETTE, LAC DE BOURNAZEL 19700 SEILHAC
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dénomination de la collectivité :
Commune de Seilhac, 4 avenue Jean Vinatier 19700 Seilhac. Tel 05 55 27 05 26
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Objet de la mise en concurrence
Autorisation d’occuper le domaine public avec droits exclusifs en vue de l’exploitation de La Guinguette (restaurant snack : vente de plats cuisinés, sandwichs, frites, boissons, glaces), lac de Bournazel 19700 Seilhac
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Mode de passation
Convention d’occupation du domaine public communal, avec mise en concurrence préalable (ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques)
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Caractéristiques essentielles de la convention
- Locaux : un local 68m2 (vide), une salle de 40 m2, une terrasse, un abri sur charpente en bois de 40m2 avec mobilier fixé
- Débit de boissons autorisé, licence III, sous réserve de l’obtention par le preneur
- Redevance : 7800€ / an, avec indexation sur l’indice des loyers commerciaux, 2ème trimestre
- Durée : 7 ans
- Electricité, eau, gaz à la charge du preneur
- Obligations d’ouverture les week-end du 1er avril au 15 juin, et tous les jours du 15 juin au 15 septembre
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Critères de sélection
- Qualité de l’offre de restauration (60%)
- Proposition d’animations estivales (40%)
Chaque candidat sera reçue par une commission municipale dédiée.
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Une visite sur place peut être organisée, s’adresser à la mairie
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Date limite de candidature : 1er mars 2019 à 17h
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Documents à fournir : CV, lettre de motivation, projet